Institutions et lois

L'Union Européenne en ligne	http://europa.eu.int/

Ministère de la Santé	http://www.sante.gouv.fr/
sante.fr - le Portail des agences sanitaires	http://www.sante.fr/

Auracom : l'Observatoire des sites gouvernementaux (les nouveautés jour par jour)	http://demo.auracom.fr/goov/2005/20050203.html

Conseil National de l'Ordre des Médecins	http://www.conseil-national.medecin.fr/
Ordre National des Pharmaciens	http://www.ordre.pharmacien.fr/

La lutte contre les maladies mentales (Code de la santé publique : Livre 2)	code_sante_publique/index.html
le Code de la santé publique (ancienne législation) (ainsi que tous les codes et lois disponibles gratuitement sur le net)	http://ordmed.org/csp98/index.html
le Code de déontologie médicale français	code_deontologie_medicale /index.html
DÉCRET 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier	Le décret sur legifrance.gouv.fr La publication au Journal officiel Présentation résumée (cadredesante.com)
La Charte du Patient Hospitalisé	charte_du_patient_hospitalise/index.html
De la Psychiatrie vers la Santé Mentale : rapport de mission	http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/psy/ sommaire.htm#Table

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ... Et son article 52 (L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes...)	http://www.legifrance.gouv.fr/ WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055L
LES PSYCHOTHÉRAPIES ET LA LOI : dossier par le Docteur Cristian Vasseur, président de la FFP	http://psychiatrie-francaise.com/ Psychotherapies/sommaire2.htm

F I N E S S : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux	http://finess.sante.gouv.fr/finess/
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation	http://www.atih.sante.fr/

Le Code de la Sécurité Sociale (partie législative)	http://www.legifrance.gouv.fr/ WAspad/UnCode?code=CSECSOCL.rcv
La COTOREP (COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel) : les coordonnées	http://www.handicap.gouv.fr/ministere/ cotorep/france.htm

Le don d'organes et de tissus humains	http://assoc.wanadoo.fr/ france-adot/brochure.html
FRANCE ADOT - Fédération des Associations pour le Don d'Organes et de Tissus humains	http://www.france-adot.org/

DROIT.org - portail du droit français « Un projet fou : le droit gratuit sur le Web » (Robert Mahl)	http://droit.org/
Le forum des droits sur l'internet	http://www.foruminternet.org/

Le Réseau santé social	http://www3.cegetel.rss.fr/index.php

Rapport de l'Assemblée Nationale N° 2468 : LES SECTES EN FRANCE (enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 déc. 1995)	http://ordmed.org/gestguyard.html
PRATIQUES MEDICALES ET SECTES (rapport adopté par le Conseil national de l'Ordre le 27 sept. 1996	http://ordmed.org/sectes.html
Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes : Rapport (7 février 2000 )	http://www.prevensectes.com/rapportm.htm

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